Un label musical est une entreprise de production d’artistes musicaux. Elle a pour but de trouver des talents qu’elle pourra ensuite aider dans le processus d’enregistrement et de commercialisation. Le label oriente les artistes vers la production de disques, l’organisation de représentation, la phase de promotion, ou encore la mise à disposition des titres sur les plateformes de streaming légales. Le label musical se rémunère sur les ventes générées par la musique produite, tout en reversant une rémunération aux artistes qui est convenue sur un contrat.
LES ÉTAPES POUR MONTER SON LABEL
La création d’un label musical respecte les différentes étapes pour la genèse de toute nouvelle entreprise. Il n’y a pas de format spécifique de société
pour un label de musique. Cependant, les fondateurs seront compétents, ou s’entoureront des compétences, nécessaires pour la découverte des artistes, la promotion de leurs talents, et la commercialisation des oeuvres. De nombreux facteurs spécifiques à ce métier font le quotidien
des dirigeants d’un label musical.
CRÉER SON ENTREPRISE DE LABEL MUSICAL
Le business plan
Le business plan de votre entreprise est le document qui consiste à
formaliser la stratégie adoptée pour la faire croître. Il définit le positionnement adopté, la ligne éditoriale, mais présente aussi l’ensemble des études que vous aurez réalisées
pour vous implanter sur le marché. Le business plan est la réunion de tous les arguments qui vous permettent
de communiquer un projet ambitieux, mais réfléchi. Il y aura certes toujours une part de risque, cependant
suivre un business plan étudié vous permet également de conserver le cap que vous aurez choisi.
Le choix de la forme sociale
La forme sociale de l’entreprise, aussi appelée statut, est celle qui définit
les modalités de créations, de gouvernance, et de rémunération des dirigeants. Le choix de la forme sociale adéquate est
la structure juridique la plus adaptée à votre projet. Vous souhaitez évoluer vers une très grande entreprise ? Vous avez un besoin de développement à l’international, ou au contraire, vous orientez votre projet vers une coopérative artistique ?
Tous ces éléments sont à prendre en compte pour
le choix de la meilleure forme sociale qui sera bénéfique
pour votre label musical. Cette décision aura des conséquences également financières, puisqu’elle entraîne des régimes fiscaux et des
modalités de rémunération des dirigeants spécifiques à chaque cas. Le conseil d’un avocat spécialisé et d’un expert-comptable vous est plus qu’utile afin de vous orienter vers les meilleures options.
La rédaction des statuts de l’entreprise
Les statuts de l’entreprise doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce
lors de sa création. C’est un document qui établit
la forme sociale de la société, ses domaines d’activités, son régime fiscal…
Il nomme les dirigeants et fixe le partage des parts selon les apports au capital social. Il est conseillé de prévoir des statuts larges au sens où ils doivent prévoir les évolutions futures prévues pour l’entreprise.
Les statuts ne doivent pas se résumer en la description de l’entreprise à la date de sa naissance. En effet, chaque changement qui interviendra
dans l’activité du label musical devra avoir été mentionné auparavant dans les statuts. Si ce n’est pas le cas, vous êtes dans l’obligation de procéder à des modifications qui entrainent donc des frais supplémentaires.
Les formalités à accomplir pour créer un label
Pour
la création d’une société, les formalités successives à accomplir permettent
le lancement officiel. Ce n’est à la fin de ce processus que l’entreprise est autorisée à émettre des factures et les encaisser sur son compte. En effet, pour enregistrer une structure, les dirigeants doivent déposer le capital convenu selon les statuts
auprès d’un organisme financier.
Ces fonds sont bloqués sur un compte préouvert avec la banque. Une fois que son enregistrement est effectif, alors l’entreprise reçoit
son extrait Kbis qui officialise son existence. Les fonds sont libérés et l’on peut commencer à travailler.
Avant cette ouverture, la société peut cependant établir des devis et procéder des achats au nom de la société. Il est conseillé d’en faire alors
mention sur les statuts afin de pouvoir les considérer dans la comptabilité de la structure. Pour procéder correctement à cet ajout dans les annexes des statuts de la société, faites appel à un avocat spécialisé afin de ne pas commettre d’erreurs.
DÉVELOPPER SON ACTIVITÉ
Pour
monter un label musical, il faut être capable d’aller chercher et d’accueillir des artistes que vous pourrez ensuite promouvoir. De nombreux facteurs entrent alors en jeu dans le succès potentiel d’une musique. Votre savoir-faire sera la clef. N’oubliez pas que vous devez non seulement trouver des talents, mais aussi les attirer.
Votre business plan et la présentation de votre projet doivent convaincre. Les artistes sont des partenaires dans votre développement, et acquérir leur confiance est primordial pour travailler dans de bonnes conditions.
LA QUESTION DE LA CESSION DES DROITS D’AUTEUR
Quoi qu’il arrive, l
es artistes recrutés par un label musical demeurent les auteurs reconnus de leurs oeuvres. C’est ce que nous appelons
le droit moral. Cependant, dans le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, il existe la notion de cession de droit.
En aucun cas il ne s’agit de donner la paternité d’une oeuvre. C’est en effet une modalité qui permet à des partenaires
de commercialiser une oeuvre ou ses fruits. Par exemple dans
le cas de l’industrie musicale, les musiciens cèdent les droits d’exploitation, appelée
droit patrimonial, de leurs oeuvres afin de
permettre au label musical de les utiliser pour produire des disques, les mettre sur des sites de streaming, organiser des concerts, etc. Contre
cette cession de droit d’auteur, l’artiste perçoit une rémunération. Les conditions de cette dernière sont alors négociées dans le contrat entre l’exploitant (le label) et l’artiste.
Pour la création d’un label musical à succès, veillez à respecter chacune
des étapes nécessaires pour fonder une société. Un accompagnement pour la rédaction
des contrats de partenariats avec les artistes, et le coût
de la distribution de la musique, sont des frais à prévoir pour une activité pérenne.
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